Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (Lien Legifrance, JO 21/09/2011, p. 15780)

    Le décret détermine la procédure d'agrément des établissements de formation en chiropraxie par le ministre de la santé et définit un programme minimal de formation conduisant au titre de chiropracteur. Il rétablit une durée minimale de formation de 3 520 heures.

    Voir aussi : Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

    Le décret et l'arrêté ont été annulés par le Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2013 (n° 354103) faute de consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS). Un nouveau décret a été pris après avis de la HAS, le décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

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Voir aussi :
Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie - Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie