Circulaires des 12 et 25 novembre 2012 sur le harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (Site circulaires.gouv.fr)
Deux nouvelles circulaires sont consacrées au harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 :GLOSSAIRE : harcèlement sexuel
- Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel NOR : ETST1237228C. La circulaire présente les dispositions relatives au harcèlement introduites par la loi du 6 août 2012 rétablissant l'infraction de harcèlement sexuel, notamment dans les relations de travail, et précisant les obligations des employeurs, les pouvoirs des délégués du personnel et les missions des services de santé au travail et des DIRECCTE. Elle a été mise en ligne le 14 décembre 2012.
- Circulaire du 25 novembre 2012 relative au traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS1240749C. Elle a été mise en ligne le 12 décembre 2012.
Rubriques : travail et emploi / enseignement, culture, recherche / fonction publique
Voir aussi :
Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel NOR : JUSD1231944C - Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel