Circulaires des 12 et 25 novembre 2012 sur le harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (Site circulaires.gouv.fr)

    Deux nouvelles circulaires sont consacrées au harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 :
    GLOSSAIRE :  harcèlement sexuel    

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel NOR : JUSD1231944C - Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel


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