Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux (Lien Legifrance, JO 05/09/2013, p. 15020)
Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Université de Bordeaux » se substituant à trois universités préexistantes (Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV) à compter du 1er janvier 2014. Le décret prévoit que l'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités qu'elle regroupe. Des dispositions transitoires prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'Université de Bordeaux et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités bordelaises sont transférés à l'Université de Bordeaux. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'Université de Bordeaux. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.
La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements bordelais, érigée en EPSCP par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art. 62 et 117), sont modifiés en conséquence pour tenir compte de la fusion des trois universités. Cet établissement prend le nom de Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. L'opération Campus, le portage des programmes d'investissement d'avenir, la coordination des services offerts aux étudiants et de la politique documentaire seront désormais assurés par l'université de Bordeaux. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine - Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités