Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime

    Au Journal officiel du 27 août 2015, plusieurs arrêtés fixent les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 pris en application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines :
    Et aussi :
Rubriques :  travail et emploi / agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines


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