Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 25/09/2015, p. 16933)

    La fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. A la suite de la mise en évidence de plusieurs cas dans les départements de l'Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme et en Corse, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain et modifie les conditions de vaccination en Corse, où elle est obligatoire, ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, où des priorités sont déterminées compte tenu de la quantité de vaccin disponible. Le décret entre en vigueur immédiatement en application du décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate du présent arrêté. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et