Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Lien Legifrance, JO 17/12/2016)

    Le décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'organiser la toxicovigilance. Pris pour l'application de l'article 171 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ayant inséré l'article L. 1340-2 dans le code de la santé publique, qui a défini la toxicovigilance et a confié à l'ANSES sa mise en oeuvre, le décret modifie le code de la santé publique.

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Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé