Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance, JO 30/11/2017)

    L'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des solidarités et de la santé étend une nouvelle fois la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population en ajoutant neuf département : « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ». Dans ces départements, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques