Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique (Lien Legifrance, JO 15/09/2019)

    Le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique. Il est substitué au haut-commissaire à l'engagement civique.

    Voir aussi au JO du 15 septembre 2019 :

• Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le décret complète les attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour lui confier la coordination, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, de la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion.
  
  
• Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'arrêté modifie l'arrêté susvisé pour rattacher au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la mission de la réserve civique, laquelle est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

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Voir aussi :
Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique - Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique