Instruction du 27 décembre 2019 Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR:INTV1933107J (Site circulaires.gouv.fr)

    L'instruction du ministre de l'intérieur aux préfets fixe "les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration. Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du BOP 104 au travers de l'apprentissage linguistique, de la formation civique et de l'insertion professionnelle des étrangers appelés à s'installer durablement en France et signataires du contrat d'intégration républicaine. Parallèlement, les préfets sont incités à nouer des partenariats dans le domaine de l'intégration avec les collectivités territoriales."

Le budget opérationnel de programme (BOP) 104 a pour objet : «Intégration et accès à la nationalité française » et comprend plusieurs actions dont l'action 12 destinée à l'ensemble des primo-arrivants et l'action 15 destinée aux réfugiés.

Rubriques :  étrangers / enseignement, culture, recherche / travail et emploi / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts