Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (Lien Legifrance, JO 15/10/2022)

    Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer arrête :

_La répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs :
    La répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité :
    La répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports :
    La répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins :
Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport / entreprises et activité économique / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer


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