Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Lien Legifrance, JO 05/08/2009, p. 13031)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    La loi de 57 articles fixe une longue liste d'engagements de l'Etat en matière d'environnement. Ils resteront des orientations tant qu'ils n'auront pas été traduits en des normes par des textes législatifs et réglementaires. La loi contient aussi quelques dispositions normatives, notamment en matière d'urbanisme.

Plan de la loi
Titre Ier : Lutte contre le changement climatique
 Chap. Ier : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments
 Chap. II : Urbanisme 
  Sect. 1 : Dispositions relatives aux objectifs
  Sect. 2 : Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine
 Chap. III : Transports 
  Sect. 1 : Dispositions relatives aux objectifs
  Sect. 2 : Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs
 Chap. IV : Energie
 Chap. V : La recherche dans le domaine du développement durable
Titre II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels 
 Chap. Ier : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution (art. 23 à 25)
 Chap. II : Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen
 Chap. III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables
 Chap. IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral
Titre III : Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets
 Chap. Ier : L'environnement et la santé
 Chap. II : Les déchets
Titre IV : Etat exemplaire
Titre V : Gouvernance, information et formation
Titre VI : Dispositions propres à l'outre mer

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport / agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement


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