Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) (Lien Legifrance, JO 14/07/2005, p. 11570)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    La loi se compose de 110 articles et d'une annexe consacrée aux orientations de la politique énergétique. Elle modifie plusieurs lois et codes. On peut remarquer en dehors des dispositions programmatiques :

    Plan
Titre Ier Stratégie énergétique nationale (art. 1 à 13)
Titre II La maîtrise de la demande d'énergie (art. 14 à 28)
Chap. 1er : Les certificats d'économies d'énergie (art. 14 à 17)
Chap. II : Dispositions relatives aux collectivités territoriales (art. 18 à 25)
Chap. III : La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments (art. 26 et 27 )
Chap. IV : L'information des consommateurs (art. 28)
Titre III : Les énergies renouvelables (art. 29 à 50)
Chap. I : Dispositions relatives à l'urbanisme (art. 30 à 32)
Chap. II : Les énergies renouvelables électriques (art. 33 à 49)
Chap. III : Les énergies renouvelables thermiques (art. 50)
Titre IV : L'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité (art. 51 à 66)
Titre V : Dispositions diverses (art. 67 à 110)
Annexe : Orientations de la politique énergétique


Décision du Conseil Constitutionnel
CC 7 juillet 2005 Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Décret n° 2006-252 du 2 mars 2006 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables


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