2012.
Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Ciculaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales NOR : EFIT1206010C
Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes
Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture
Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands
Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Décret n° 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »
Décret n° 2012-719 et 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux
Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte
Décrets n° 212-675 et 2012-676 du 7 mai 2012 relatifs à la lutte contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs
Décrets n° 2012-687 et 2012-689 du 7 mai 2012 relatifs à la mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle
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