2012.
Circulaire du 25 mai 2012 Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents NOR : RDFB1220789C
Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres
Avis du 22 mai 2012 du contrôleur général des lieux de privation de libertés relatif au nombre de personnes détenues
Arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
Circulaire du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances NOR : DEVD1223201C
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République
Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse
Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine
Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
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