2016.
Arrêtés du 16 décembre 2016 complétant les arrêtés du 6 octobre 2016 portant approbation des programmes d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017
Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs
Décrets n° 2016-1749, 2016-1764, 2016-1765 et 2016-1766 du 16 décembre 2016 relatifs à l'indemnisation du chômage et à des aides à l'emploi des salariés du spectacle
Arrêté du 16 décembre 2016 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité
Décrets n° 2016-1753 , 2016-754, 2016-755 et 2016-756 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection de conseillers territoriaux de collectivités situées outre-mer
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé
Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale
Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées
Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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