Les cinquante-neuf ordonnances du 3 juin, des 2, 7, 13, 20
et 27 mai, des 1, 8, 15 et 22
avril et des 25 et 27 mars 2020
prises sur le fondement de la Loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 :
Ordonnance
n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière
et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire.
Ordonnance
n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire
face à l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre
judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de
copropriété.
Ordonnance
n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux
difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de
l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020
portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre
administratif.
Ordonnance
n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures
pendant la période d'urgence sanitaire.
Ordonnance
n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence
sanitaire.
Ordonnance
n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de
certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du
sport.
Ordonnance
n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire.
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à
l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Ordonnance
n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et
de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
Ordonnance
n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars
2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance
n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du
temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la
fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
Ordonnance
n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de
délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ordonnance
n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire
face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.
Ordonnance
n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles
applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
Ordonnance
n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des
conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à
l'établissement de l'aide publique pour 2021
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire
face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de
versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Ordonnance
n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions
des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime
des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
Ordonnance
n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle
Ordonnance
n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de
l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze
salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et
membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Ordonnance
n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances
représentatives du personnel
Ordonnance
n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination
de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences
de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette
propagation
Ordonnance
n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état
d'urgence sanitaire
Ordonnance
n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité
partielle
Ordonnance
n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux
difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence
sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
Ordonnance
n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux
juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux
contrats de syndic de copropriété
Ordonnance
n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures
d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des
entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de
covid-19
Ordonnance
n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution
de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de
circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
Ordonnance
n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation
et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Ordonnance
n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
Ordonnance
n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles
d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national
d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante
Ordonnance
n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux
assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants
Ordonnance
n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à
destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des
mesures prises pour limiter cette propagation
Ordonnance
n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant
les juridictions de l'ordre administratif
Ordonnance
n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements
de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
Ordonnance
n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale
sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des
conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités
d'organisation du scrutin
Ordonnance
n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
Ordonnance
n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des
conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la
mutualité sociale agricole
Ordonnance
n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des
documents de séjour
Ordonnance
n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement,
l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et
des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans
le contexte de l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des comptables publics
Ordonnance
n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de
remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
Ordonnance
n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés
payés, de durée du travail et de jours de repos
Ordonnance
n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités
d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du
code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les
modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de
la participation
Ordonnance
n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération
des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures
applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de
communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et
des réseaux de communications électroniques
Ordonnance
n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles
de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la
commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la
crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ordonnance
n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures
pendant cette même période
affaires-publiques.org
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